Protection des données

Responsable

[Nom et prénom, ou raison sociale et forme juridique]
[Rue et numéro]
[NPA] Genève, Suisse
E-mail : contact@scontrol.ch
Numéro IDE : [CHE-xxx.xxx.xxx, si inscrit]

Cette déclaration suit la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Sur ce site

Le site scontrol.ch n’utilise ni cookie, ni outil de mesure d’audience, ni publicité. Les polices de caractères sont servies par notre propre serveur : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour afficher le site.

Comme tout serveur, le nôtre enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour la sécurité et le bon fonctionnement. Ils sont conservés [durée, par exemple 30 jours] puis effacés.

L’assistant de la page Contact répond dans votre navigateur à partir des textes du site : votre question n’est ni enregistrée ni envoyée. [À mettre à jour si l’assistant est relié plus tard à un service d’intelligence artificielle]

Quand vous nous écrivez

Si vous écrivez à contact@scontrol.ch, nous utilisons votre adresse et votre message uniquement pour vous répondre. Ils sont conservés le temps nécessaire au suivi de votre demande.

Dans l’application

Pour votre compte, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), vos réglages et l’historique des actions importantes (journal).

Les données de vos clients et de vos installations que vous saisissez dans SControl sont traitées sur votre instruction : vous êtes responsable de leur traitement, et SControl agit comme votre sous-traitant. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et ne les vendons jamais.

Prestataires

Nous faisons appel à quelques prestataires, liés par contrat :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site, de l’application et des sauvegardes chiffrées.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de l’application (confirmations, rendez-vous, documents).
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande) : paiement de l’abonnement par carte. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne passent pas par nos serveurs. Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis ; [préciser la garantie : Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types].

La France et l’Irlande offrent un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, connexion en deux étapes possible, rôles et journal des actions, sauvegarde chiffrée chaque nuit en Suisse.

Durée de conservation

Les données du compte et des dossiers sont conservées pendant l’abonnement, puis [30 jours] pour vous permettre de les exporter. Les pièces comptables (factures de l’abonnement) sont conservées 10 ans, comme l’exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur remise dans un format courant, ou vous opposer à un traitement. Écrivez à contact@scontrol.ch ; nous répondons en principe dans les 30 jours.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

Modifications

Cette déclaration peut évoluer. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour.